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Résultats 1-5 de 5

C-211

Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)

C-263

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (péréquation)

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)

C-399

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour personnes handicapées)

C-435

Loi instituant la Journée des maladies rares
Information historique

C-211

Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Kmiec
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 décembre 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-263

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (péréquation)

Titre abrégé : Loi sur l'équité en matière de péréquation et de transferts

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Kmiec
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 février 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Kmiec
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-399

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour personnes handicapées)

Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les personnes handicapées

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Kmiec
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 mars 2018 (Chambre des communes)
Information historique

C-435

Loi instituant la Journée des maladies rares

Titre abrégé : Loi sur la Journée des maladies rares

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Kmiec
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 février 2019 (Chambre des communes)
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