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Résultats 1-5 de 5

C-292

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles et des accidents)

C-321

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante)

C-353

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)

C-407

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

C-443

Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtones
Information historique

C-292

Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles et des accidents)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sheri Benson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 juin 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-321

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sheri Benson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 novembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-353

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sheri Benson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 avril 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-407

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sheri Benson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 juin 2018 (Chambre des communes)
Information historique

C-443

Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtones

Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sheri Benson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 avril 2019 (Chambre des communes)
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