Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-18

Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Catherine McKenna
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 19 juin 2017 (Sénat)
Information historique

C-57

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Catherine McKenna
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 28 février 2019 (Sénat)
Information historique

C-69

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Catherine McKenna
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 21 juin 2019 (Sénat)
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