Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Information historique

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Tracey Ramsey

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 9 avril 2019 (Chambre des communes)

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