Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Serge Cormier

État d'avancement

À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la troisième lecture le 17 septembre 2024 (Chambre des communes)

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