Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

C-201

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

C-201

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

C-201

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

C-202

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

C-202

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

C-202

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

C-202

Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix)

C-203

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)

C-203

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)

C-203

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)

C-206

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille)

C-207

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)

C-207

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)

C-208

Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

C-208

Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

C-208

Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

C-208

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-208

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-208

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

C-208

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

C-209

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

C-209

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

C-209

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

C-209

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)

C-209

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)

C-209

Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada

C-209

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)

C-209

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-210

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)

C-210

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)

C-210

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)

C-210

Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

C-210

Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes

C-210

Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du Souvenir

C-210

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)

C-210

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)

C-210

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile

C-211

Loi instituant la Journée des aînés

C-211

Loi instituant la Journée des aînés

C-211

Loi instituant la Journée des aînés

C-211

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-211

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-211

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)

C-211

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada

C-211

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada

C-211

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)

C-212

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

C-212

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

C-212

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

C-212

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

C-212

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

C-212

Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants

C-213

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)

C-213

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)

C-213

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)

C-213

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page