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Résultats 1-13 de 13

C-36

Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi

C-63

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

C-79

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers)

C-202

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

C-210

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)

C-282

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

C-407

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)

C-408

Loi instituant le Cimetière national du Canada

C-408

Loi instituant le Cimetière national du Canada

C-443

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération)

C-443

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération)

C-503

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus de traités)

C-624

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Information historique

C-36

Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 24 février 2005 (Sénat)
Information historique

C-63

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-79

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-202

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 20 mars 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-210

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 7 février 2018 (Sénat)
Information historique

C-282

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-407

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 28 février 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-408

Loi instituant le Cimetière national du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Cimetière national du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-408

Loi instituant le Cimetière national du Canada

Titre abrégé : Loi sur le Cimetière national du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 février 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-443

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération)

Titre abrégé : Loi sur la citoyenneté

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-443

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 septembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-503

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus de traités)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-624

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Mauril Bélanger
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 avril 2015 (Chambre des communes)
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