Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-3

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2015-2016

C-5

Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015

C-7

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

C-8

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2015-2016

C-9

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2016-2017

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2016-2017

C-20

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2016-2017

C-34

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois

C-35

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2016-2017

C-40

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Titre abrégé

Loi de crédits no 5 pour 2016-2017

C-41

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2017-2018

C-53

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2017-2018

C-54

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2017-2018

C-58

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

C-62

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois

C-67

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2017-2018

C-72

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 5 pour 2017-2018

C-73

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 1 pour 2018-2019

C-80

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2018-2019

C-90

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2018-2019