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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-239

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes

C-271

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)

C-271

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)

C-278

Loi modifiant la Loi sur la Société canadiennes postes

C-373

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)

C-485

Loi instituant la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Information historique

C-239

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-271

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-271

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-278

Loi modifiant la Loi sur la Société canadiennes postes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-373

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 juin 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-485

Loi instituant la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés

Titre abrégé : Loi sur la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Andrew Telegdi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)
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