Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-674

41^e législature, 2^e session

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Titre abrégé: Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 26 juin 2013 (Sénat)

Information historique

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 mai 2015 (Chambre des communes)

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