Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Jusqu'à la date du

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-674

41^e législature, 2^e session

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Titre abrégé: Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-299

Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

David Wilks

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 26 juin 2013 (Sénat)

Information historique

C-674

Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

David Wilks

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 mai 2015 (Chambre des communes)

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