Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-297

Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Strahl
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 mai 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-436

Loi instituant la Journée de sensibilisation à l'acromégalie

Titre abrégé : Loi sur la Journée de sensibilisation à l'acromégalie

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Mark Strahl
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 février 2019 (Chambre des communes)
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