Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-265

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

C-265

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

C-471

Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine tamoul

C-471

Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine tamoul

C-532

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)

C-532

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)

C-696

Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)