Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

  • Aucune option disponible

Résultats 1-3 de 3

Information historique

C-514

Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Andrew Cash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-514

Loi désignant le mois d’avril comme le Mois du patrimoine pendjabi

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Andrew Cash
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mai 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-542

Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Andrew Cash
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 mai 2015 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page