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Projets de loi
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
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Toutes
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17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
4
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
4
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
NPD
4
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
3
résultats
Projet de loi rejeté
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
29
e
- Trudeau, Justin
4
résultats
(4 novembre 2015 au 14 mars 2025)
Nom du parrain
choisis
Dusseault, Pierre-Luc
Députés
Dusseault, Pierre-Luc
4
résultats
Comité
choisis
Tous
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Résultats 1-4 de 4
Résultats 1-4 de 4
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-291
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
C-291
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-383
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)
C-383
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-448
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique)
C-448
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-465
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés)
C-465
Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-291
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre-Luc Dusseault
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 17 mai 2017 (Chambre des communes)
Information historique
C-383
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre-Luc Dusseault
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 novembre 2017 (Chambre des communes)
Information historique
C-448
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (fourniture de contenu numérique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre-Luc Dusseault
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mai 2019 (Chambre des communes)
Information historique
C-465
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre-Luc Dusseault
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 19 juin 2019 (Chambre des communes)
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