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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-556

Loi modifiant le Code criminel (contrôle de l’alcoolémie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tarik Brahmi
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 novembre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-568

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé : Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tarik Brahmi
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 mai 2014 (Chambre des communes)
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