Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

C-262

42^e législature, 1^re session

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé: Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

État d'avancement: À la troisième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

C-469

41^e législature, 2^e session

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé: Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-469

41^e législature, 1^re session

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé: Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-641

41^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé: Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-262

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

À la troisième lecture au Sénat

Dernière activité

Présentation du rapport de comité sans amendement le 11 juin 2019 (Sénat)

Information historique

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 28 janvier 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2013 (Chambre des communes)

Information historique

C-641

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Romeo Saganash

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 6 mai 2015 (Chambre des communes)

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C-469

C-469

C-535

C-535

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Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

C-641

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones