Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-262

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

C-469

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

C-535

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l’Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee)

C-641

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones