Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Information historique

C-643

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Manon Perreault

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 4 juin 2015 (Sénat)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes