Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens

Titre abrégé : Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 janvier 2015 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain

Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine latino-américain

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 6 novembre 2014 (Chambre des communes)

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