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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-429

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sylvain Chicoine
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 12 décembre 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-651

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée ferroviaire canadien

Titre abrégé : Loi constituant le Musée ferroviaire canadien

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sylvain Chicoine
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 janvier 2015 (Chambre des communes)
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