Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Jusqu'à la date du

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

Information historique

Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sage-femme

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Rosane Doré Lefebvre

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 12 mai 2015 (Sénat)

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