Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-518

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé: Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

État d'avancement: À l'étape du rapport au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

C-518

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé: Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé : Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

John Williamson

État d'avancement

À l'étape du rapport au Sénat

Dernière activité

Présentation du rapport de comité avec des amendements le 25 juin 2015 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé : Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

John Williamson

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 7 juin 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

John Williamson

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

John Williamson

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 juin 2013 (Chambre des communes)

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