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C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)
Information historique

C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé : Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Williamson
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité avec des amendements le 25 juin 2015 (Sénat)
Information historique

C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Titre abrégé : Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Williamson
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 7 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Williamson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-519

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Williamson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2013 (Chambre des communes)
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