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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats 1-8 de 8

C-215

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)

C-225

Loi instituant la journée Terry Fox

C-225

Loi instituant la journée Terry Fox

C-287

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)

C-287

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)

C-288

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu de travail)

C-288

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu de travail)

C-471

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu du travail)
Information historique

C-215

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-225

Loi instituant la journée Terry Fox

Titre abrégé : Loi sur la journée Terry Fox

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-225

Loi instituant la journée Terry Fox

Titre abrégé : Loi sur la journée Terry Fox

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 9 octobre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-287

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-287

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 novembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-288

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu de travail)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-288

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu de travail)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 novembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-471

Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs dans le lieu du travail)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Beth Phinney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 juin 2002 (Chambre des communes)
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