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État d'avancement: Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-507

36^e législature, 2^e session

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile

Titre abrégé: Loi sur l'assainissement d'Internet

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-226

Code de déontologie parlementaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Gordon Earle

État d'avancement

Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-488

Code de déontologie parlementaire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Gordon Earle

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Information historique

C-507

Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile

Titre abrégé : Loi sur l'assainissement d'Internet

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

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Gordon Earle

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