Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-228

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)

C-228

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)

C-229

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-229

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-230

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets)

C-230

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets)

C-231

Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU)

Titre abrégé

Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

C-231

Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU)

Titre abrégé

Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence

C-236

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études)

C-237

Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité)

C-242

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

C-243

Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement

C-243

Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement

C-259

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

C-299

Code de déontologie parlementaire

C-417

Code de déontologie parlementaire

C-417

Code de déontologie parlementaire

C-418

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

C-418

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

C-419

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-435

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-435

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-436

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit—crochets)

C-468

Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants)

C-514

Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales (MSS-ON)

Titre abrégé

Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales

C-515

Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada

Titre abrégé

Loi sur les initiatives de paix du Canada

C-530

Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux

Titre abrégé

Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux

C-565

Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à l'étranger