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Résultats 1-7 de 7

C-426

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)

C-426

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)

C-432

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-432

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

C-433

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire)

C-433

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire)

C-604

Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois
Information historique

C-426

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-426

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 mai 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-432

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-432

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d’autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-433

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-433

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transport scolaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 12 juin 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-604

Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois

Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la santé du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
François Lapointe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 mai 2014 (Chambre des communes)
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