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Résultats 1-6 de 6

C-249

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-311

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

C-312

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)

C-390

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

C-454

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

C-484

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Information historique

C-249

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-311

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé : Loi sur le cheval national du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 21 juin 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-312

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 9 avril 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-390

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé : Loi sur la race nationale de chevaux du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-454

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé : Loi sur la race nationale de chevaux du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-484

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Murray Calder
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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