Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-249

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

C-311

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé

Loi sur le cheval national du Canada

C-312

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)

C-390

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé

Loi sur la race nationale de chevaux du Canada

C-454

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Titre abrégé

Loi sur la race nationale de chevaux du Canada

C-484

Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement)