Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-201

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé

Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants

C-201

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé

Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants

C-202

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

C-202

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

C-212

Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants

Titre abrégé

Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants

C-212

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-214

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

C-214

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)

C-217

Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées

C-220

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)

C-227

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-240

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-240

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

C-241

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

C-241

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

C-246

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Titre abrégé

Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées

C-248

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration)

C-254

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

C-255

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Titre abrégé

Loi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées

C-255

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé

Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

C-255

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)

C-256

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration)

Titre abrégé

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d'administration)

C-256

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)

C-257

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres)

C-265

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale

C-271

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels)

C-272

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail

Titre abrégé

Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail

C-272

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques)

C-283

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques)

C-284

Loi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale d’énergie renouvelable

C-286

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances

Titre abrégé

Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances

C-293

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (comité consultatif)

C-296

Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

Titre abrégé

Loi sur la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics

C-297

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

C-298

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote — fuseau horaire du Pacifique)

C-306

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (produits menstruels)

C-312

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

C-318

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable

C-327

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

C-327

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

C-328

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études

Titre abrégé

Loi sur l'allégement des dettes d'études

C-337

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction des déchets textiles

Titre abrégé

Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles

C-340

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Titre abrégé

Loi canadienne sur l’assurance médicaments

C-340

Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable

C-340

Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable

Titre abrégé

Loi sur la Stratégie nationale d'énergie renouvelable

C-346

Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine

C-346

Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine

C-347

Loi concernant l’étiquetage du poisson

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage du poisson

C-347

Loi concernant l’étiquetage du poisson

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage du poisson

C-351

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

C-351

Loi instituant la Journée nationale de l’autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'autisme

C-352

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

C-352

Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence)

Titre abrégé

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence

C-353

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

C-353

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)

C-355

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

C-355

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)