Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'lndustrie (aide financière)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 avril 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine)

Titre abrégé : Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 14 juin 2016 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 30 mai 2018 (Chambre des communes)

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