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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-234

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Randy Hoback
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 9 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-234

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Randy Hoback
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 février 2020 (Chambre des communes)
Information historique

C-379

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)

Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Randy Hoback
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 18 septembre 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-590

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Randy Hoback
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 5 juin 2015 (Chambre des communes)
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