Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 9 juin 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 26 février 2020 (Chambre des communes)

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)

Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 18 septembre 2024 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la troisième lecture le 5 juin 2015 (Chambre des communes)

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