Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

C-7

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé: Loi sur le Musée canadien de l'histoire

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

C-7

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Shelly Glover

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 12 décembre 2013 (Sénat)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes