Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-279

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

C-325

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Registre des donneurs d'organes

C-369

Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Registre des donneurs d'organes

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

C-449

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

Titre abrégé

Loi sur la Journée maritime canadienne

C-462

Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne

Titre abrégé

Loi sur la Journée maritime canadienne

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Registre des donneurs d'organes

C-477

Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada

Titre abrégé

Loi sur le Registre des donneurs d'organes

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

C-480

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)

C-579

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale

C-589

Loi instituant la Journée nationale de l’horticulture

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de l’horticulture

C-598

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (avis donné aux victimes)