Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

C-248

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence

C-248

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence

C-319

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

C-319

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

C-360

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-360

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

C-375

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)

C-375

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)

C-421

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence

C-421

Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence

Titre abrégé

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence

C-426

Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit)

C-426

Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit)

C-466

Loi visant à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement

C-466

Loi visant à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement

C-504

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

C-552

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (embargos sur les événements sportifs)

C-554

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Minnow et autres lacs et cours d’eau)

C-616

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

C-642

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)