Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-458

41^e législature, 2^e session

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé: Semaine nationale des organismes de bienfaisance

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-458

41^e législature, 1^re session

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé: Semaine nationale des organismes de bienfaisance

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 23 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 mai 2013 (Chambre des communes)

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