Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-2 de 2

Information historique

C-458

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peter Braid
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 23 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-458

Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)

Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Peter Braid
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 mai 2013 (Chambre des communes)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page