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C-31

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

C-43

Loi n<Sup>o</Sup> 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

C-57

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi

C-59

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

C-61

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Information historique

C-31

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joe Oliver
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 19 juin 2014 (Sénat)
Information historique

C-43

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joe Oliver
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 16 décembre 2014 (Sénat)
Information historique

C-57

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi

Titre abrégé : Loi sur le soutien aux familles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joe Oliver
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 mars 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-59

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joe Oliver
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 23 juin 2015 (Sénat)
Information historique

C-61

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joe Oliver
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 juin 2013 (Chambre des communes)
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