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C-31

41^e législature, 2^e session

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé: Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-43

41^e législature, 2^e session

Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé: Loi n^o 2 sur le plan d'action économique de 2014

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-57

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi

Titre abrégé: Loi sur le soutien aux familles

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-59

41^e législature, 2^e session

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé: Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-61

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Titre abrégé: Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Joe Oliver

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 19 juin 2014 (Sénat)

Information historique

Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi n^o 2 sur le plan d'action économique de 2014

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Joe Oliver

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 16 décembre 2014 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi

Titre abrégé : Loi sur le soutien aux familles

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Joe Oliver

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 27 mars 2015 (Chambre des communes)

Information historique

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Titre abrégé : Loi n^o 1 sur le plan d'action économique de 2015

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Joe Oliver

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 23 juin 2015 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L'hon. Joe Oliver

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 juin 2013 (Chambre des communes)

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C-31

C-43

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C-59

C-61

Projet de loi de la Chambre C-31

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Projet de loi de la Chambre C-43

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Projet de loi de la Chambre C-57

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants et apportant des modifications connexes à une autre loi

Projet de loi de la Chambre C-59

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Projet de loi de la Chambre C-61

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures