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C-441

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)

C-441

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)

C-533

Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica

C-607

Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants
Information historique

C-441

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)

Titre abrégé : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Oliphant
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-441

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Oliphant
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 septembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-533

Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica

Titre abrégé : Loi sur le jour commémoratif de Srebrenica

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Oliphant
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-607

Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants

Titre abrégé : Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Oliphant
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2010 (Chambre des communes)
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