Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Information historique

Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Andrew Kania

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 14 février 2011 (Chambre des communes)

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