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C-286

Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois

C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

C-468

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)

C-468

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)
Information historique

C-286

Loi concernant l’élaboration d’un cadre visant à promouvoir le développement des coopératives au Canada et modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie et d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur le cadre relatif aux coopératives

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandra Mendès
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 juin 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandra Mendès
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandra Mendès
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-468

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandra Mendès
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-468

Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandra Mendès
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 octobre 2009 (Chambre des communes)
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