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C-308

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)

C-683

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions
Information historique

C-308

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador

Titre abrégé : Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 14 décembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-494

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-500

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 avril 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-683

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux violences commises par des institutions

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ryan Cleary
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 juin 2015 (Chambre des communes)
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