Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-220

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-236

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann)

C-287

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-295

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé

Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

C-300

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé

Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

C-319

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)

C-378

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

C-379

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

C-412

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de nourriture)

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire

C-415

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire

C-421

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

C-441

Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada

Titre abrégé

Loi sur la protection des espèces en péril au Canada

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-448

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)

C-495

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)

C-500

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques)