Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-428

41^e législature, 2^e session

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Titre abrégé: Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-428

41^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Titre abrégé: Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 16 décembre 2014 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité le 3 mai 2013 (Chambre des communes)

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