Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-230

Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Aileen Carroll

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

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