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C-227

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

C-409

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

C-483

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

C-496

Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada

C-543

Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte)
Information historique

C-227

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Titre abrégé : Loi sur le Jour de la bataille de Vimy

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 3 avril 2003 (Sénat)
Information historique

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 18 juin 2008 (Sénat)
Information historique

C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des Casques bleus

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité avec des amendements le 3 mai 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-409

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Titre abrégé : Loi sur le Jour de la bataille de Vimy

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 juin 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-483

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 21 novembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-496

Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada

Titre abrégé : Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 décembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-543

Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement d’une femme enceinte)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Brent St. Denis
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 mai 2008 (Chambre des communes)
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