Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-345

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés)

C-353

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

C-391

Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones

Titre abrégé

Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones

C-395

Loi instituant la Journée national Échec au crime

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale Échec au crime

C-407

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour personnes handicapées)

C-407

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour personnes handicapées)

C-417

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (zone de sélection)

C-494

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information

C-510

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (zone de sélection)