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C-376

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (ministère de la Défense)

C-469

Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche

C-469

Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche
Information historique

C-376

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (ministère de la Défense)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Bertrand
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-469

Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche

Titre abrégé : Loi sur le patrimoine national chasse et pêche

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Bertrand
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-469

Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche

Titre abrégé : Loi sur le patrimoine national chasse et pêche

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert Bertrand
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
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