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C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
Information historique

C-17

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Denis Lebel
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 octobre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Titre abrégé : Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Denis Lebel
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 26 juin 2013 (Sénat)
Information historique

C-57

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé : Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Denis Lebel
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 mars 2013 (Chambre des communes)
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