Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-6

Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe

Titre abrégé

Loi sur la procréation assistée

C-25

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Titre abrégé

Loi sur les systèmes de télédétection spatiale

C-31

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le développement des exportations

C-32

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-32

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Costa Rica

C-36

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

Titre abrégé

Loi sur la mise en quarantaine

C-41

Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne

C-50

Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce