Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

C-692

Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d’ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance

Titre abrégé

Loi sur le bon usage des médicaments d'ordonnance

C-695

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments)