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C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)

C-692

Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d’ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance

C-695

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments)
Information historique

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-443

Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 septembre 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 25 mars 2011 (Sénat)
Information historique

C-475

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 novembre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-692

Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d’ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance

Titre abrégé : Loi sur le bon usage des médicaments d'ordonnance

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 11 juin 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-695

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
John Weston
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2015 (Chambre des communes)
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