Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-563

Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations

Titre abrégé : Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tina Keeper
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 juin 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-569

Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tina Keeper
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2008 (Chambre des communes)
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