Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-648

41^e législature, 2^e session

Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences

Titre abrégé: Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences

Titre abrégé : Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 11 décembre 2014 (Chambre des communes)

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