Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-471

40^e législature, 3^e session

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé: Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

État d'avancement: À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

C-471

40^e législature, 2^e session

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé: Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Michael Ignatieff

État d'avancement

À l'étape du rapport à la Chambre des communes

Dernière activité

Présentation du rapport de comité le 3 novembre 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Michael Ignatieff

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 9 décembre 2009 (Chambre des communes)

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